PLFSS 2023, quels changements pour les infirmiers ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) a été adopté par l’assemblée nationale le vendredi 2 décembre. Il apporte des changements importants pour les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes et les sages-femmes, visant à améliorer l'accès aux soins et à renforcer les compétences des professionnels de santé. Il prévoit également des mesures pour lutter contre les fraudes et le recouvrement des sommes indûment perçues. 

Voici les principales mesures : 

I- Nouvelles compétences pour les infirmiers

Le PLFSS 2023 apporte des nouvelles compétences pour les infirmiers libéraux. Grâce à l'article 33 du PLFSS, les infirmiers vont pouvoir faire des prescriptions vaccinales. De plus, la liste des vaccins qu'ils vont pouvoir administrer est élargie, au même titre que les sages-femmes. Ces listes seront publiées dans un arrêté du ministre de la santé après consultation de la haute autorité de santé.

Pour pallier le manque de médecins de garde les soirs et les week-end, les infirmiers, les sages-femmes et les dentistes pourront participer aux permanences de soins au même titre que les médecins. Cela permettra un partage des tâches et un meilleur accès à des soins non programmés plus adaptés aux patients.

A titre expérimental, pour une durée de 1 an, les infirmiers pourront également signer les certificats de décès.

II- Développement de la pratique avancée

L'une des grandes nouveautés sera l'accélération du développement de la pratique avancée. Les IPA pourront désormais prendre directement des patients en ville, “dans le cadre des structures d'exercice coordonnées”. Il ne sera plus nécessaire, de passer par un médecin qui prescrit les services de l'IPA. Cependant, patience, car cela sera mis en place dans un décret qui pourrait tarder à arriver.

III- Autres mesures

Le PLFSS 2023 prévoit également la fin de l'intérim en sortie de formation. Les missions ponctuelles seront réservées aux professionnels ayant déjà exercé pendant une durée minimale, dans un cadre autre qu'une mission temporaire. La durée minimale sera fixée par un décret, à la suite d'une consultation des parties prenantes.

Enfin, le gouvernement prolonge, jusqu'en 2035, la permission pour les infirmiers de travailler à l'hôpital jusqu'à 72 ans sous un statut de contractuel avec le cumul emploi-retraite.

IV- Lutte contre les fraudes

Dans sa volonté de lutter contre les fraudes, le PLFSS 2023 prend de nouvelles mesures dont l'article 44 qui durcit les possibilités de recouvrement des indus par les caisses primaires d'assurance maladie. Pour tous les professionnels libéraux, lors d'un contrôle de l'activité, si des pratiques non conformes sont constatées, la caisse primaire d'assurance maladie pourra recouvrer les sommes indûment perçues.

En conclusion, le PLFSS 2023 apporte des changements importants pour les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes et les sages-femmes, visant à améliorer l'accès aux soins et à renforcer les compétences des professionnels de santé. 

Les infirmiers pourront désormais faire des prescriptions vaccinales et participer aux permanences de soins pour pallier le manque de médecins de garde. Le développement de la pratique avancée sera accéléré, permettant aux IPA de prendre directement des patients en ville. Enfin, des mesures ont été mises en place pour lutter contre les fraudes et le recouvrement des sommes indûment perçues. 

Il est important de noter que certaines des mesures mentionnées dans le PLFSS 2023 nécessiteront des décrets pour être mise en place et pourraient donc prendre un certain temps avant de devenir effectives.